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Article parut dans RAAVAvec les modifications apportées à la Loi fédérale sur le droit d’auteur (C-42), en novembre 2012, les photographes se sont vus reconnaître tous les droits d’auteur sur leur travail, y compris sur la commande de photographie d’œuvres d’art. Les artistes doivent donc dorénavant signer une entente avec le photographe sur l’exercice des droits d’auteur réciproques.
On parle de droits d’auteur réciproques, puisque même si les droits d’auteur sur la photographie de l’œuvre appartiennent au photographe, les droits d’auteur sur l’œuvre (les œuvres) de l’artiste lui appartiennent. Conformément à ces droits, toute utilisation des photographies des œuvres de part et d’autre nécessite un consentement de l’autre partie. Le contrat type que le RAAV a élaboré permet de clarifier les droits d’auteur sur les photographies d’œuvres et l’utilisation qui peut en être faite, tant par l’artiste que par le photographe. N.B. : Ce contrat remplace le contrat : L - Contrat de commande de photographies d'oeuvres paru dans Le droit et les contrats en arts visuels au Québec. |
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